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Mentions légales

 

Mentions légales du site internet www.mapache.shop

En vigueur au 16/11/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://www.mapache.shop , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

Identification de la société : SAS FRMX
Forme : SAS
Capital : 15000 euros
Siège social : 94 avenue du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE
Adresse mail : contact@mapache.shop
RCS : 814387353 CLERMONT-FERRAND
N° de TVA intracommunautaire : FR82814387353
Directeur de publication : Claire DAVID
Responsable de la rédaction : Lara BOJKO.

 

Ci-après le "Vendeur".

 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée Ottawa
Ontario K2P 2L8
CANADA

Numéro de téléphone : +1-613-241-2828

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur doit se faire en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles via la page “ CGU ” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve de ces stipulations.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email serviceclient@mapache.shop

 

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’information, merci de vous rendre sur la page “ CGU ” disponible en bas de chaque page du Site.

 

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Clients est disponible par mail du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13H30 à 17h00. Vous pouvez le contacter via le formulaire sur le site https://www.mapache.shop

 

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.