Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes du site internet www.mapache.shop
applicable à compter du 29/11/2023
ARTICLE 1 – LES PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part la société SAS FRMX, Société par actions simplifiée au capital social de 15000 €, enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand en France le 30/10/2015, sous le numéro 814387353, dont le siège social est situé au 94 avenue du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand, France, ci-après «le Vendeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, souhaitant effectuer l’achat d’un Produit sur le Site internet www.mapache.shop, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature, publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Commande » : désigne l’acte par lequel le Client achète un ou des Produits via le Site en ligne en acceptant, sans réserve, l’ensemble des mentions et conditions générales de vente figurant sur la commande en ligne.
« Vendeur » : désigne la société SAS FRMX, Société par actions simplifiée au capital social de 15000 €, enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand en France le 30/10/2015, sous le numéro 814387353, dont le siège social est situé au 94 avenue du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand, France
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.mapache.shop, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
3.1. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
L’Internaute peut à tout moment consulter les CGV en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « CGV ». Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.mapache.shop à la date de passation de la commande.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas satisfaire à une Commande du Client en cas de non-respect par celui-ci des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ou de la législation applicable, ou encore de demande exorbitante ou anormale.
ARTICLE 4 – OBJET DU SITE
4.1 Le site a pour objet la vente de Produits aux Clients. Les Produits concernés sont des chaussures en cuir pour femme ou enfant, des produits d’entretien pour le cuir.
4.2. Les Produits vendus sur le Site sont proposés à la vente pour la livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, de la zone Europe incluant tous les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Grande-Bretagne, ainsi que les pays du reste du monde, hormis la Russie.
4.3. Tous les Produits vendus sur le Site sont accompagnés d’une description reprenant les caractéristiques propres à chaque Produit ainsi que de conseils pour choisir la pointure. L’Internaute est invité à lire ces informations avant toute commande. Malgré tous les efforts de SAS FRMX pour proposer des visuels les plus fidèles à la réalité, ceux-ci n’ont pas de valeur contractuelle (coloris, matériaux, défauts liés à l’artisanat, rendu une fois au pied, etc.).
ARTICLE 5 – ÉTAPES DE LA COMMANDE
5.1. Commande
5.1.1. Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.1.2. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. SAS FRMX s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit.s commandé.s, SAS FRMX s’engage à en informer le Client au plus vite. Le Client sera alors contacté par mail pour connaitre sa volonté pour les articles concernés. Ceux-ci pourront être remboursés ou bien remplacés selon la disponibilité des stocks.
5.1.3. La Commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client transmet certaines informations exactes et à jour le concernant. SAS FRMX ne sera pas tenu responsable en cas de Commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’informations manquantes ou erronées.
5.1.4. Tout Internaute souhaitant passer commande sur le Site a l’obligation de s’authentifier grâce à un compte client. Pour cela, ils accéderont à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils possèdent déjà un compte, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
Le Client devra fournir des informations exactes et à jour qui sont indispensables au Vendeur pour traiter et exécuter ses demandes.
5.2. Récapitulatif et validation de la commande par l’Internaute
5.2.1. En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global (comprenant les taxes et frais de livraison). Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.
5.2.2. La validation finale de la commande vaut acceptation définitive des prix et des Produits choisis figurant sur le Site, ainsi que l’exigibilité des sommes engagées par la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui peuvent en découler.
5.2.3. Le client devra prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, en manifestant son accord après leur lecture complète en cochant la case correspondante.
5.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
Pour les Commandes avec option "Retrait en boutique", le Client a la possibilité de choisir le paiement à la livraison. Dans ce cas, le règlement s'effectue directement dans nos locaux au moment du retrait de la Commande.
- Modes de paiement acceptés sur place : carte bancaire uniquement.
- Le client s'engage à régler le montant total de la commande au moment du retrait. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas remise au client.
5.4. Confirmation de la commande par L’Editeur
Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures. Dans le même délai, le Vendeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant. La facture correspondante sera disponible dans le compte client. Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur est formé lors de la confirmation définitive de la Commande. SAS FRMX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
5.5 Contact
En cas de question, le Client peut contacter le service client de l’Editeur par email : serviceclient@mapache.shop ou via notre formulaire de contact disponible dans le lien suivant : https://www.mapache.shop/pages/contact du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la Commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la Commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
6.2. Modalités de paiement
Le Client peut effectuer son règlement à l’aide d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire, Paypal) ou à l’aide des moyens de paiement express Shop Pay, Paypal ou Apple Pay ou à l’aide du mode de paiement en plusieurs fois sans frais Alma.
Le compte bancaire du Client sera débité à la confirmation de la Commande. En cas d’envoi partiel ou d’annulation de la Commande, le ou les articles indisponibles seront débités, puis remboursés directement sur le compte bancaire.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée pour le règlement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les frais relatifs à l’utilisation des services proposés par le Site.
6.3. Sécurisation des transactions
Vos données bancaires circuleront sous formes cryptées afin de les rendre illisibles. Elles seront directement enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre prestaire de services de paiements. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site www.mapache.shop. Ce qui exclut les possibilités de fraude et de piratage de notre Site.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passées par VISA, Mastercard et Carte Bancaire. 3D Secure ou Verified by VISA est un système de paiement par authentification forte du porteur permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité (au dos) de votre carte bancaire dans les emplacements prévus. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. En effet, vous pourrez être transféré sur le site de votre banque pour vous identifier. Cette procédure est propre à votre banque, elle peut par exemple vous demander de valider votre transaction sur votre téléphone, ordinateur, etc.
SAS FRMX n’a aucun accès à ces informations et ne les garde sur aucun serveur. Elles vous seront donc demandées à nouveau à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le Client est également invité à vérifier la sécurisation du paiement en s’assurant que l’URL dans la barre d’adresse du navigateur commence bien par « https ».
Une fois cette étape confirmée, votre paiement est finalisé et vous recevrez l’e-mail de confirmation de votre Commande.
6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
7.1. Expédition
Les Commandes sont préparées et expédiées sous 72h ouvrées. Il faut ajouter à cela le délai d'acheminement du transporteur.
En cas de jours fériés, fermetures exceptionnelles, crise sanitaire ou interdiction de circulation, les délais de traitement peuvent être allongés.
SAS FRMX travaille avec UPS et DHL pour l’expédition des Commandes. Une fois la Commande traitée, le Client recevra par email un message de confirmation d’expédition de sa Commande. Un numéro de suivi sera attribué à la livraison de la Commande.
7.2. Livraison
S’entend « livraison » le transfert au Client de la possession physique du Client.
En cas de retard dans le traitement de votre Commande, veuillez vérifier les informations de suivi fournies dans le mail de confirmation de votre commande. Nous ne pouvons être tenu responsable des retards au niveau du transporteur ou des douanes.
Le Client peut choisir différentes options de livraison selon son choix de transporteur et sa localisation géographique :
France Métropolitaine :
- UPS Standard - Point relais (livraison en 1 à 3 jours ouvrés) : à partir de 3,90€ ou OFFERTE dès 100€ d'achat.
- UPS Standard - Domicile avec signature (livraison en 1 à 3 jours ouvrés) : à partir de 5,50€.
- UPS Express Saver - Domicile avec signature (livraison en 1 jour ouvré) : à partir de 7€.
- Click & Collect disponible à Clermont-Ferrand.
Belgique et U.E. :
- UPS Standard - Domicile avec signature (livraison en 2 à 3 jours ouvrés) : à partir de 5,50€.
- UPS Express Saver - Domicile avec signature (livraison en 1 à 2 jours ouvrés) : à partir de 7,90€.
- DHL Express à domicile (24h à 48h ouvrées si commande passée avant 12h du lundi au vendredi) : tarif calculé lors du passage en caisse.
- DHL Économique à domicile (3 jours ouvrés si commande passée avant 12h du lundi au vendredi) : tarif calculé lors du passage en caisse.
Outre-Mer :
- UPS Express Saver - Domicile avec signature (livraison en 1 à 4 jours ouvrés) : à partir de 13€.
- DHL Express à domicile (24h à 48h ouvrées jour si commande passée avant 12h du lundi au vendredi) : tarif calculé lors du passage en caisse.
- DHL Économique à domicile (3 jours ouvrés si commande passée avant 12h du lundi au vendredi) : tarif calculé lors du passage en caisse.
Suisse et Grande-Bretagne :
- Transporteurs déterminés en fonction du pays lors du passage en caisse.
- Tarifs calculés lors du passage en caisse.
Attention : des frais de douanes peuvent être appliqués. Ceux-ci sont à votre charge.
Autres pays
- Transporteurs déterminés en fonction du pays lors du passage en caisse.
- Tarifs calculés lors du passage en caisse.
Attention : selon le pays, des frais de douanes peuvent être appliqués. Ceux-ci sont à votre charge.
Les délais annoncés sont des délais au départ d’entrepôt, indiqués en jours ouvrés.
Si le Client choisit l'option de livraison "UPS Standard - Point relais", la sélection du point relais se fait après le paiement. Si le Client n'en a pas sélectionné, SAS FRMX en choisira un au plus proche de l'adresse de facturation indiquée sur la Commande.
ARTICLE 8 – RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
La procédure de retour se fait via la plateforme de notre prestataire Fastoche et le transporteur UPS.
8.1. Produits éligibles au retour
Hormis les cartes-cadeaux, tous les Produits disponibles sur le Site peuvent faire l’objet d’un retour, à condition qu’ils soient renvoyés dans leur état et emballage d’origine, propre à leur re-commercialisation. Si tel n’est pas le cas, SAS FRMX se réserve le droit de refuser le retour, il sera ainsi réexpédié au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
8.2. Délai de retour
Le Client dispose de 14 jours calendaires* à compter de la réception de sa Commande pour signifier sa volonté de faire un retour ou bien pour générer l’étiquette UPS sur la plateforme dédiée. Le Client a ensuite un délai maximum acceptable de 14 jours pour déposer son colis ou le faire ramasser. Au-delà de ce délai, le retour ne sera pas accepté et fera l’objet d’un renvoi immédiat.
8.3. Solutions et frais de retour :
En cas de produit défectueux, merci de nous écrire à serviceclient@mapache.shop.
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En France Métropolitaine : la procédure se fait entièrement via le portail de notre partenaire Fastoche : https://app.fastoche.co/app?shop=mapache
- Faire un échange: si vous souhaitez conserver le même modèle, vous pouvez changer de pointure (sous réserve de disponibilité). Les frais liés à un échange sont offerts.
- Obtenir un avoir: si vous souhaitez changer de modèle ou bien re-commander plus tard, vous pouvez bénéficier d’un crédit sous forme de code promo à valoir sur notre e-shop. Les frais liés à un retour contre un avoir sont offerts.
- Obtenir un remboursement: si vous souhaitez obtenir un remboursement, vous pouvez être remboursé.e du montant de votre commande sur votre moyen de paiement d’origine. Des frais de 6€* correspondant aux frais de retour (logistique et gestion administrative) seront déduits du montant de votre remboursement.
*A savoir : si vous conservez au moins l’un des produits de votre commande, ces frais de retour vous seront offerts.
ATTENTION : si vous avez passé commande avec une livraison Click & Collect, vous ne pourrez obtenir qu’un remboursement ou un avoir via la plateforme Fastoche. Si vous souhaitez un échange, merci de prendre rendez-vous sur notre e-shop dans l’onglet « Venir au showroom » pour venir dans nos locaux.
-
En Belgique : la procédure se fait entièrement via le portail de notre partenaire Fastoche : https://app.fastoche.co/app?shop=mapache
- Faire un échange: si vous souhaitez conserver le même modèle, vous pouvez changer de pointure (sous réserve de disponibilité). Les frais liés à un échange sont offerts.
- Obtenir un avoir: si vous souhaitez changer de modèle ou bien re-commander plus tard, vous pouvez bénéficier d’un crédit sous forme de code promo à valoir sur notre e-shop. Les frais liés à un retour contre un avoir sont offerts.
- Obtenir un remboursement: si vous souhaitez obtenir un remboursement, vous pouvez être remboursé.e du montant de votre commande sur votre moyen de paiement d’origine. Des frais de 8€* correspondant aux frais de retour (logistique et gestion administrative) seront déduits du montant de votre remboursement.
*A savoir : si vous conservez au moins l’un des produits de votre commande, ces frais de retour vous seront offerts
- En U.E. : la procédure se fait entièrement via le portail de notre partenaire Fastoche : https://app.fastoche.co/app?shop=mapache
Les retours sont à votre charge. Merci de renvoyer votre commande par vos propres moyens à l’adresse suivante :
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un colis retour afin d’éviter d’éventuels frais de douane. Si vous êtes dans un pays soumis à des droits de douane avec la France veuillez imprimer et coller la facture initiale à l’extérieur du colis et mentionner qu’il s’agit d’un retour pour le passage en douane. Nous n’accepterons pas les retours pour lesquels des frais de douane sont appliqués.
Aucun frais supplémentaire ne sera déduit de votre remboursement.
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- Faire un échange: si vous souhaitez conserver le même modèle, vous pouvez changer de pointure (sous réserve de disponibilité). Les frais liés à un échange sont offerts.
- Obtenir un avoir: si vous souhaitez changer de modèle ou bien re-commander plus tard, vous pouvez bénéficier d’un crédit sous forme de code promo à valoir sur notre e-shop. Les frais liés à un retour contre un avoir sont offerts.
- Obtenir un remboursement: si vous souhaitez obtenir un remboursement, vous pouvez être remboursé.e du montant de votre commande sur votre moyen de paiement d’origine. Aucun frais ne sera déduit.
- En Suisse et Grande Bretagne : la procédure se fait entièrement via le portail de notre partenaire Fastoche : https://app.fastoche.co/app?shop=mapache
Vous pouvez uniquement obtenir le remboursement de votre commande. Nous ne proposons pas de solution d’échange, si vous souhaitez changer le produit de votre commande, veuillez passer une nouvelle commande.
Les retours sont à votre charge. Merci de renvoyer votre commande par vos propres moyens à l’adresse suivante :
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un colis retour afin d’éviter d’éventuels frais de douane. Si vous êtes dans un pays soumis à des droits de douane avec la France veuillez imprimer et coller la facture initiale à l’extérieur du colis et mentionner qu’il s’agit d’un retour pour le passage en douane. Nous n’accepterons pas les retours pour lesquels des frais de douane sont appliqués.
Aucun frais supplémentaire ne sera déduit de votre remboursement.
- Reste du monde : la procédure se fait entièrement via le portail de notre partenaire Fastoche : https://app.fastoche.co/app?shop=mapache
Vous pouvez uniquement obtenir le remboursement de votre commande. Nous ne proposons pas de solution d’échange, si vous souhaitez changer le produit de votre commande, veuillez passer une nouvelle commande.
Les retours sont à votre charge. Merci de renvoyer votre commande par vos propres moyens à l’adresse suivante :
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un colis retour afin d’éviter d’éventuels frais de douane. Si vous êtes dans un pays soumis à des droits de douane avec la France veuillez imprimer et coller la facture initiale à l’extérieur du colis et mentionner qu’il s’agit d’un retour pour le passage en douane. Nous n’accepterons pas les retours pour lesquels des frais de douane sont appliqués.
Aucun frais supplémentaire ne sera déduit de votre remboursement.
8.4. Délais de traitement des retours : une fois le retour réceptionné dans les locaux de SAS FRMX, le Client recevra une notification de traitement de ce dernier sous 72h ouvrées.
8.5. Politique de remboursement :
Pour la France Métropolitaine, la Belgique et la zone Europe (U.E., Suisse et Grande Bretagne), le Client peut faire une demande de remboursement sur son moyen de paiement d’origine ou une demande d’avoir.
En cas de remboursement sur son moyen de paiement d’origine :
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En France Métropolitaine :
- En cas de retour de l’intégralité de sa Commande, le Client obtient le remboursement des Produits ainsi que des frais de livraison (si appliqués lors de la commande). Il sera remboursé du montant des frais de livraison minimum proposé par le Vendeur, soit 3,90€ si mode de livraison sélectionné est plus onéreux que la livraison en point relais, la différence des frais avec le mode de livraison classique ne sera pas remboursée. Des frais de retour (comprenant la logistique et la gestion administrative) d’un montant de 6€ seront automatiquement déduits du remboursement.
- En cas de retour d’une partie de la Commande : Si le Client conserve au moins un Produit de sa Commande, il obtient le remboursement des Produits retournés et les frais de retour lui sont offerts. Les frais de livraison initiaux ayant été consommés, ils ne seront pas remboursés.
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En Belgique :
- En cas de retour de l’intégralité de sa Commande, le Client obtient le remboursement des Produits. Des frais de retour (comprenant la logistique et la gestion administrative) d’un montant de 8€ seront automatiquement déduits du remboursement.
- En cas de retour d’une partie de sa Commande : le Client obtient le remboursement des Produits concernés. Les frais de retour sont offerts.
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En Belgique :
- En cas de retour de l’intégralité de sa Commande, le Client obtient le remboursement des Produits. Des frais de retour (comprenant la logistique et la gestion administrative) d’un montant de 10€ seront automatiquement déduits du remboursement.
- En cas de retour d’une partie de sa Commande : le Client obtient le remboursement des Produits concernés. Les frais de retour sont offerts.
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Suisse et Grande Bretagne :
- En cas de retour de l’intégralité de sa Commande, le Client obtient le remboursement des Produits. Des frais de retour (comprenant la logistique et la gestion administrative) d’un montant de 15€ seront automatiquement déduits du remboursement.
- En cas de retour d’une partie de sa Commande : le Client obtient le remboursement des Produits concernés.
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Reste du monde :
- Le Client obtient le remboursement des Produits concernés.
Une fois le retour traité, il faut compter jusqu’à 14 jours pour recevoir le remboursement sur le moyen de paiement d’origine. Les délais dépendent du mode de paiement utilisé et de la banque du Client.
Si la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande initiale a expiré, merci de le notifier par email et d’envoyer le RIB à serviceclient@mapache.shop pour que le Vendeur effectue le remboursement.
En cas de remboursement sous forme d’avoir (possible uniquement pour la France Métropolitaine, la Belgique et l'U.E.) : une fois le retour traité et accepté, le Client recevra une carte cadeau comme moyen de paiement à utiliser lors de sa prochaine Commande. Aucun frais ne lui sera imputé lorsqu’il choisit ce mode de retour.
8.6. Politique d’échange :
Les échanges ne sont possibles que pour la France Métropolitaine, la Belgique et l'U.E., uniquement sur une pointure différente pour le même modèle que celui d’origine, sous réserve de disponibilité. Aucun frais ne sera imputé au Client lorsqu’il choisit ce mode de retour.
Une fois la demande d’échange réalisée sur la plateforme Fastoche, le Client recevra par mail la confirmation d’une nouvelle Commande. Celle-ci ne sera expédiée qu’une fois le retour traité et validé. Le mode d’expédition de votre commande d’échange se est automatiquement UPS Standard - Domicile sans signature. Si vous aviez sélectionné un point relais lors de la commande initiale, la livraison de votre échange se fera tout de même à domicile. L'adresse alors prise en compte sera celle que vous aviez indiquée pour la facturation. Merci de nous contacter à serviceclient@mapache.shop si vous souhaitez modifier cette adresse de livraison.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la Commande par le client ou par le tiers désigné par lui-même. Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à SAS FRMX sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :
Soit via le formulaire de rétractation disponible sur le lien cliquable suivant : formulaire de rétractation ;
Soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités .
Le Client doit renvoyer le ou les Produits au plus tard dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :
SAS FRMX – 94 avenue du Brézet – 63100 Clermont-Ferrand
Les frais de renvoi peuvent être à la charge du Client ou pris en charge par SAS FRMX selon certaines conditions. (voir ARTICLE 8.3.)
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, SAS FRMX ne prend pas à sa charge les frais de renvoi et remboursera au Client le prix du ou des articles concernés.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans les 10 jours à la réception du colis. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant réception par SAS FRMX du ou des articles concernés par la rétractation du Client. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement d’origine.
Le remboursement en pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou encore sa conformité.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT
Le service client du Site est accessible du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17H par courrier électronique à : serviceclient@mapache.shop. Dans ces deux derniers cas, le Vendeur s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.
ARTICLE 11 – COMPTE CLIENT
8.1. Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la Commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
8.2. Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses Commandes effectuées sur le Site ainsi que de gérer ses demandes de retour.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses Commandes par le Client.
Le Vendeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
8.3. Suppression de l’espace personnel
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute du Vendeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour le Vendeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
12.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217 -4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil).
Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme un cas d’usure normale du produit.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
Pour être conforme au contrat, le bien doit être :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre et égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
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12.2. Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à l’adresse suivante:
SAS FRMX, 94 avenue du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand.
Préalablement à ce retour, le client doit prendre contact avec le Service Client à l’adresse mail suivante : serviceclient@mapache.shop . Le Service Client adressera au Client la démarche à suivre.
En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par SAS FRMX, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, SAS FRMX remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
13.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
ARTICLE 14 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES
14.1. SAS FRMX a mis en place une politique de gestion des données personnelles afin de expliquer au Client comment sont collectées et traitées ses données personnelles. Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, le Vendeur le renvoie vers la page “Politique de confidentialité” qu’il retrouve en bas de chaque page du Site.
14.2. Lorsque l’Internaute navigue sur le Site et procède à une Commande, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. SAS FRMX vous renvoie vers la page “Politique de confidentialité” disponible en bas de chaque page du Site.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
15.1. Nature des obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Le Vendeur ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
15.2. Force majeure - Faute du Client
Le Vendeur n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
15.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable du Vendeur. Dans de telles circonstances, le Vendeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
15.2.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par le Vendeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
15.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du Vendeur.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées au Vendeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
15.4. Dommages-intérêts à la charge du Vendeur
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité du Vendeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge du Vendeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
15.5. Liens hypertextes et contenus du Site
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 16 - STIPULATIONS FINALES
16.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
16.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
16.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).
Médiatrice indépendante / Rodrigues Karine - 0609412622
16.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
16.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par le Vendeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
16.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
16.7. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
16.8. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.